Mentions légales:

1. Offre valable pour toute souscription au Compte monabanq. avant le 31/12/2008 réservée aux clients monabanq. non détenteurs d'une carte bancaire et aux non titulaires d'un compte de dépôt.

2. Le chèque doit être réceptionné par monabanq. dans les 4 jours calendaires suivant le jour de la saisie du bordereau numérique pour être crédité à la date de saisie du bordereau. Passé ce délai de 4 jours et jusqu'au 10ième jour suivant la saisie de votre bordereau, le chèque sera crédité au jour de sa réception déduction faite de 4 jours calendaires. Au bout de 10 jours calendaires sans réception de chèque, le bordereau numérique est automatiquement annulé et le chèque est crédité à réception.

3. Frais moyens TTC constatés auprès de 20 banques traditionnelles des régions Ile de France, Provence Alpes Côte d’Azur, et Nord et occasionnés pour la gestion d’un compte de dépôt selon le profil représentatif d’un client bancaire (La gestion d’un compte simple comprend l’ouverture d’un compte de dépôt, l’abonnement Internet, gestion active du compte par Internet, une carte Visa Internationale à débit immédiat avec une assurance moyens de paiements, six retraits nationaux carte hors du réseau de la banque, cinq mises en place de prélèvements automatiques externes, une opération de recherche d’un document de moins d’un an, deux mises en place de virement permanent via Internet, un virement externe occasionnel via Internet, deux envois de chéquiers avec AR. La gestion d’un compte joint comprend les mêmes postes tarifaires auxquels s’ajoutent 6 retraits nationaux supplémentaires carte hors du réseau de la banque, une seconde carte Visa Internationale à débit immédiat, ainsi qu’une assurance moyens de paiement supplémentaire).

4. Sous réserve d'acceptation de votre dossier par monabanq.. Cotisations annuelles des cartes bancaires indiquées dans la tarification jointe et prélevées en une seule fois le mois de la souscription sur le compte de dépôt monabanq. Tarifs au 15/05/2008 susceptibles de variation selon Conditions Générales de Banque. Les garanties assurances et assistances liées aux cartes sont soumises à des conditions d'application indiquées dans les notices d'informations jointes à toute souscription.

5. L'ouverture du compte de dépôt est soumise à l'acceptation par monabanq. Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de votre acceptation de la présente offre. Sauf accord exprès de votre part, votre compte et votre carte ne pourront fonctionner avant l'expiration de ce délai.

6. Taux bruts hors prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur au 15/02/2008, susceptibles de variation selon les conditions générales de banque. Le taux de 3.75% brut s’applique pour les dépôts jusqu’à 20 000€. Au dessus de ce seuil, la rémunération des dépôts est de 2.75% dans la limite de 1 000 000€.

Mentions CNIL :

Certaines informations (signalées par un astérisque) sont nécessaires au traitement de votre demande et, en cas de non réponse, votre demande pourra être refusée. D'autres ont pour objet de mieux vous connaître et vous êtes libre de ne pas nous les communiquer. L'absence de réponse sur ces données n'entraîne pas de conséquence sur le traitement de votre demande. Ces informations seront utilisées par monabanq., responsable de traitement aux fins de gestion de votre compte et pour des opérations de prospection commerciale. Sauf opposition de votre part, elle pourront être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de monabanq. Vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales autres qu'électroniques de notre part ou de la part de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer sans frais en nous adressant un e-mail à contact@monabanq.com ou en nous écrivant à : monabanq., Service Gestion Bancaire, 1, rue du Molinel 59448 Wasquehal Cedex. Conformément à la législation Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'information ainsi que d'un droit d'opposition sans frais relativement aux informations vous concernant en adressant un e-mail à contact@monabanq.com ou en écrivant à: monabanq., Service Consommateurs, 1, rue du Molinel 59448 Wasquehal Cedex. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales à l'avenir, il suffit d'en faire la demande à l'adresse suivante contact@monabanq.com.